Conformité Loi 16, livrée en 2 à 6 semaines.

Étude du fonds de prévoyance et carnet d'entretien pour les petites copropriétés divises de 12 unités ou moins, dans le Grand Montréal. Forfait tout inclus, à partir de 1 900 $.

Ce que vous obtenez

Trois livrables, un seul forfait.

Le strict nécessaire exigé par la Loi 16 et son règlement. Rien de plus, rien de moins. Produit selon la norme ASTM E1557 (UniFormat II) et signé par un ingénieur membre de l'OIQ.

1

Visite d'évaluateur

Inspection visuelle complète des parties communes, relevé de l'état des composantes et collecte des données qui alimentent les deux livrables suivants.

  • Inspecteur sur place
  • Inventaire détaillé des composantes
  • Photos référencées par composante
2

Étude du fonds de prévoyance

Projection sur 25 ans des dépenses d'entretien majeur et des cotisations recommandées. Trois scénarios stratégiques pour orienter la décision du conseil d'administration.

  • Conforme à l'article 1071 CcQ
  • Signée par un ingénieur OIQ
  • Analyse comparative incluse
3

Carnet d'entretien

Registre structuré et conforme des composantes du bâtiment, prêt à être tenu à jour annuellement par votre syndicat.

  • Conforme à l'article 1070.2 CcQ
  • Format Excel utilisable
  • Plan d'entretien préventif
$

Vous vendez une unité en copropriété ?

De plus en plus d'acheteurs, de courtiers et de notaires exigent une étude du fonds de prévoyance et un carnet d'entretien à jour avant de conclure. Si votre copropriété n'est pas encore conforme à la Loi 16, nous produisons le dossier complet — souvent jumelé à notre service d'urgence pour respecter votre échéancier de vente.

Tarification

Vous payez selon la taille de votre bâtiment.

Pas un tarif fixe peu importe la taille. Trois forfaits transparents, tout inclus, frais de déplacement compris dans le Grand Montréal.

Verticale, horizontale ou initiale ? Les tarifs s'appliquent autant aux copropriétés verticales (unités superposées) qu'aux copropriétés initiales (syndicats qui gèrent un terrain et les aménagements pour plusieurs immeubles). Nous évaluons la nature des parties communes lors de la soumission.

Petit

1 à 4 unités
1 900 $
avant taxes
Soumission

Grand

9 à 12 unités
3 000 $
avant taxes
Soumission

Prix fermes, sans surprise. Comprend les trois livrables et les frais de déplacement dans le Grand Montréal.

Besoin urgent ? Service prioritaire

Nous mettons votre mandat en tête de file et livrons l'étude et le carnet en moins de 2 semaines après l'inspection.

+ 750 $
Comparatif

CoPro16 vs. une firme traditionnelle.

Pour une petite copropriété, la plupart des firmes appliquent un modèle pensé pour les grandes tours. Voici la différence concrète.

Critère CoPro16 Firme traditionnelle
Tarification Selon la taille, dès 1 900 $ Tarif unique, souvent plus élevé
Délai de livraison 2 à 6 semaines 7 à 8 mois
Spécialisation Petites copropriétés (≤ 12 unités) Tous formats, grandes tours d'abord
Livrables PDF signé + carnet Excel modifiable Rapport PDF de 100+ pages
Signature ingénieur OIQ Inclus Inclus
Version bilingue sans frais Oui Souvent en supplément
Appel de présentation au CA Inclus Rarement

Comparatif basé sur l'offre courante du marché pour les petites copropriétés. Les délais et tarifs des autres firmes varient.

Pourquoi CoPro16

Simple, réaliste, abordable.

Conçu pour les conseils d'administration bénévoles des petites copropriétés. Aucun jargon inutile, aucun service vendu au-delà de ce que la loi exige.

2 à 6 semaines

Du jour de l'inspection à la remise finale. Pas 7 ou 8 mois comme ailleurs.

Forfait tout inclus

Un prix ferme communiqué dès la soumission. Aucun extra, aucune surprise.

Conforme à la Loi 16

Selon le Règlement sur les études du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien. Signé par un ingénieur membre de l'OIQ.

Bilingue sur demande

Livrables en français par défaut, version anglaise sur simple demande, sans frais supplémentaires.

Scénarios décisionnels

Trois trajectoires de financement claires — situation actuelle, mise à niveau progressive, correction immédiate — avec analyse comparative.

Mise à jour quinquennale

La Loi 16 exige une mise à jour tous les 5 ans. Nous sommes disponibles pour vos prochains cycles, sans engagement.

À propos

Une petite équipe avec une grande exigence.

CoPro16 a été fondée par deux ingénieurs qui ont eux-mêmes traversé la Loi 16 comme copropriétaires. Nous savons exactement ce qui manquait dans les services existants — et nous avons construit le nôtre en conséquence.

Co-fondateur

Vincent Murphy

Études en génie civil · Gestion de projet de construction

Vincent supervise les opérations et la production des livrables. Sa formation en génie civil et son expérience de chantier guident l'analyse technique des composantes et la qualité des estimations de coûts.

Co-fondateur

Antoine Brochu

Études en génie mécanique et en droit

Antoine combine expertise technique et compréhension du cadre légal qui encadre la copropriété au Québec. Il valide la conformité des livrables au Code civil et au Règlement de la Loi 16.

Signature professionnelle. Chaque étude du fonds de prévoyance et chaque carnet d'entretien sont produits sous la responsabilité d'un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), conformément à l'article 1071 al. 2 du Code civil du Québec et au Règlement sur les études du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien d'une copropriété divise.

Processus

Quatre étapes, six semaines maximum.

Notre processus est conçu pour minimiser le temps de votre conseil d'administration et maximiser la clarté de la décision finale.

1
SEMAINE 0

Soumission et planification

Vous nous contactez par le formulaire, par courriel, par téléphone ou en réservant directement un créneau dans notre agenda. Nous confirmons le forfait applicable à votre copropriété, vous transmettons une soumission écrite et planifions la date de l'inspection. Cette première étape se conclut généralement sous 7 jours ouvrables.

Documents à préparer pour la visite : déclaration de copropriété, plans disponibles, derniers états financiers, historique des travaux majeurs.

2
SEMAINE 1

Inspection des parties communes

Notre inspecteur se présente sur place à la date convenue. Il documente l'état de chaque composante visible des parties communes, prend les mesures et photos requises, et complète un formulaire structuré qui alimente directement la production de l'étude et du carnet. La visite dure entre deux et quatre heures selon la taille du bâtiment.

L'inspection est visuelle (norme AIBQ) : aucune ouverture exploratoire, aucune intervention destructive. Un représentant du CA est invité à accompagner l'inspecteur.

3
SEMAINES 2–4

Production et révision professionnelle

À partir des données recueillies, nous produisons l'étude du fonds de prévoyance (projection sur 25 ans, trois scénarios stratégiques, analyse comparative) et le carnet d'entretien (inventaire des composantes, plan de maintien, plan d'entretien préventif, registre des interventions). L'ensemble est révisé par l'ingénieur signataire avant la remise.

Classification ASTM E1557 (UniFormat II), coûts indexés à 3 % par année, taxes incluses dans les projections financières.

4
SEMAINES 4–6

Remise et présentation au conseil

Nous vous remettons l'étude en format PDF signé et le carnet en format Excel modifiable, accompagnés d'un sommaire exécutif des recommandations. Nous offrons ensuite un appel vidéo de 30 minutes avec le conseil d'administration pour expliquer les scénarios, répondre aux questions et aider à préparer la présentation à l'assemblée.

Version anglaise des livrables sur demande sans frais supplémentaires. Mises à jour disponibles tous les 5 ans (obligation Loi 16).

Témoignages

Ce que nos clients en disent.

Nous démarrons avec nos premiers syndicats et nous publierons leurs commentaires ici dès la fin de leurs mandats. En attendant, voici ce qui guide notre offre.

Nous avons fondé CoPro16 après avoir reçu un rapport de 117 pages pour notre propre triplex, à un prix qui ne reflétait pas la taille de l'immeuble, avec des chiffres qui ne tenaient pas la route à l'examen. Nous savions qu'il y avait une meilleure façon de servir les petites copropriétés.
Vincent Murphy et Antoine Brochu Co-fondateurs, CoPro16
Foire aux questions

Quelques questions courantes.

Qui doit avoir une étude du fonds de prévoyance ?

Tous les syndicats de copropriété divise au Québec, sans exception. Depuis le 15 août 2025, l'article 1071 al. 2 du Code civil du Québec exige du conseil d'administration qu'il obtienne une étude par un professionnel autorisé. Les copropriétés existantes ont jusqu'au 14 août 2028 pour se conformer.

Quel est le délai de livraison ?

2 à 6 semaines après l'inspection, selon la complexité du bâtiment. Le marché habituel se situe entre 30 jours et 8 mois ; nous nous positionnons à l'extrémité rapide grâce à notre processus automatisé et à des modèles standardisés selon la norme UniFormat II.

Pourquoi un prix selon la taille du bâtiment ?

Parce que c'est juste. Un bâtiment de 3 unités demande moins de travail qu'un bâtiment de 18 unités, et vous ne devriez pas payer pareil. La plupart des firmes du marché chargent un tarif uniforme peu importe la taille ; nous trouvons cela inéquitable et nous avons construit notre grille en conséquence.

Que faites-vous pour les copropriétés de plus de 12 unités ?

Pour le moment, nous nous concentrons sur les petites copropriétés (≤ 12 unités), où l'offre actuelle est la moins bien adaptée. Si votre copropriété est plus grande, nous serons heureux de vous référer à des partenaires de confiance.

Qui signe les rapports ?

Un ingénieur membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), conformément à l'exigence du Règlement sur les études du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien.

Que se passe-t-il après la livraison ?

Le conseil d'administration fixe les contributions au fonds de prévoyance sur la base de nos recommandations, met en place le calendrier d'entretien préventif et tient le carnet à jour annuellement. La Loi 16 exige une mise à jour de l'étude tous les 5 ans ; nous sommes là pour le prochain cycle.

Êtes-vous bilingues ?

Oui. Les livrables sont produits en français par défaut, et une version anglaise est disponible sur simple demande, sans frais supplémentaires. Nous communiquons dans la langue de votre choix tout au long du mandat.

Offrez-vous un service d'urgence ?

Oui. Notre service prioritaire livre l'étude et le carnet en moins de 2 semaines après l'inspection, moyennant un supplément de 750 $ sur tout forfait. Idéal lorsqu'une vente, un refinancement ou une assemblée impose une échéance serrée.

Je vends mon unité — pouvez-vous m'aider ?

Oui. Plusieurs acheteurs, courtiers et notaires demandent une étude du fonds de prévoyance et un carnet d'entretien à jour avant de conclure la transaction. Si votre copropriété n'est pas encore conforme à la Loi 16, nous produisons le dossier complet, souvent jumelé à notre service d'urgence pour respecter votre échéancier.

Contact

Demandez une soumission.

Réponse sous 24 heures ouvrables. Aucun engagement.

Contactez-nous directement

Préférez-vous le courriel ou planifier un appel ? Voici toutes les façons de nous joindre.

Courriel info@copro16.com
Téléphone 514 826-0237
Région Grand Montréal
Langues Français / English

Planifier une visite

Appelez-nous et nous fixons la visite ensemble, à un moment qui convient à votre conseil d'administration.

Appeler le 514 826-0237