Politique de confidentialité

CoPro16 (« nous ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site web et communiquent avec elle. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement et le minimum de données techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• Formulaire de soumission : nom, adresse courriel, adresse de la copropriété, nombre d'unités, et tout renseignement que vous inscrivez dans le champ de précisions.
• Communications : le contenu des courriels ou appels que vous nous adressez.
• Données de navigation : données techniques limitées (type d'appareil, pages consultées) si un outil de mesure d'audience est activé — voir la section sur les témoins.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (numéro d'assurance sociale, données financières, données de santé) par l'entremise de ce site.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

• Répondre à vos demandes de soumission et préparer une offre adaptée à votre copropriété.
• Communiquer avec vous au sujet de nos services et du déroulement d'un mandat.
• Améliorer notre site et comprendre comment il est utilisé.

Consentement

En soumettant le formulaire de demande de soumission, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à info@copro16.com. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif.

Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui traitent certaines données en notre nom, strictement pour les fins ci-dessus :

• Netlify (Netlify, Inc., États-Unis) — hébergement du site et traitement du formulaire de demande de soumission. Les renseignements que vous saisissez dans ce formulaire (nom, courriel, adresse de la copropriété, nombre d'unités, précisions) y sont reçus et conservés, puis acheminés à notre boîte courriel.
• Plausible Analytics (Union européenne) — mesure d'audience agrégée, sans témoins ni identification individuelle. Cet outil n'est pas activé à ce jour ; cette politique sera datée de nouveau s'il l'est.
• Un fournisseur de courriel, pour recevoir et conserver nos échanges avec vous.

Certains de ces fournisseurs traitent ou stockent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec, nous évaluons si le fournisseur assure une protection adéquate, compte tenu de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation et des mesures de protection en place, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l'exige.

Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande, exécuter un mandat et respecter nos obligations légales et fiscales. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons.

Témoins (cookies) et mesure d'audience

Ce site n'utilise pas de témoins publicitaires ni de suivi intersites. Si un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée est activé, il ne recueille que des statistiques agrégées et n'identifie pas les visiteurs individuellement. Votre navigateur vous permet de bloquer ou de supprimer les témoins.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• Retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements ;
• Demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@copro16.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements, vous pouvez joindre le responsable de la protection des renseignements personnels de CoPro16 à info@copro16.com.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements à nos pratiques ou à la loi. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.